J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la liste des moniteurs de ski ayant exercé les fonctions de directeur d'école de ski avant le 1er janvier 2007
NOR : SJSF0762273A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 622-5, L. 643-3 et L. 644-1 ;
Vu la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment son article 110 ;
Vu le décret no 2007-369 du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions de l'article 110 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,
Arrêtent :
Article 1
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 20 mars 2007 susvisé, l'annexe du présent arrêté fixe la liste des moniteurs de ski affiliés au dispositif professionnel spécifique de retraite mis en place par le Syndicat national des moniteurs de ski français, ayant exercé les fonctions de directeur d'école de ski avant le 1er janvier 2007, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces fonctions ont été exercées.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
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JO no 288 du 12/12/2007 texte numéro 93
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